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Il s'agît du document par lequel un organisme certifie que les marchandises à exporter sont originaires du pays. Le but principal d'utilisation du Certificat d'Origine est de pouvoir bénéficier des régimes promotionnels pour les exportations.

Formulaires de Certificats d'Origine

Les formulaires utilisés varient selon le type d'accord ou schéma préférentiel concerné et suivent les modèles et formats déterminés par la législation spécifique. Les champs des formulaires à remplir sont auto explicatifs.

Les formulaires ACE 018 - "Mercosur"; ACE 035 - "Mercosur/Chili"; ACE 036 - "Mercosur/Bolivie" et "Aladi" ont un champ appelé "notes" où sont énumérés quelques points qui doivent être observés pour le remplissage des formulaires. La société ne doit que remplir que ce qui est d demandé dans les champs de chaque formulaire. L'excès d'informations peut entraîner la dévolution du certificat.

Le formulaire doit être rempli sur l'imprimé original. Les copies supplémentaires peuvent être des copies fidèles à l'original, avec tampon et signatures originales. Il n'y a pas d'exigences concernant le nombre de copies. Il est conseillé de fournir au moins 1 original et 3 copies.

Facture Commerciale

La facture commerciale est un des documents qui régit l'émission du certificat. C'est pourquoi, tous les données qui constituent le formulaire du certificat d'origine doivent être présentes sur la facture. Toute information manquant sur la facture ou si pour une raison ou une autre doit figurer d'une forme différente sur le certificat d'origine doit être justifiée par une lettre de crédit, bill of lading (B/L) ou autre document officiel que la FIEP puisse accepter.

Déclaration du Producteur / Déclaration du Prix FOB d'Exportation

Certains accords au Brésil exigent que l'entreprise productive présente une Déclaration du produit exporté, avec des informations qui puissent permettre de le classer aux normes d'origine. La FIEP exige que cette Déclaration, dont la validité est de 180 jours, soit présentée 2 jours ouvrables avant la sollicitation d'émission du certificat d'origine. La Déclaration est demandée à l'occasion de tous les accords.

Formulaires pour download

DECLARATION - Modèle de Déclaration de Produit Déclaration-Modèle de Déclaration de Produit